Soutien au projet régional d’aménagement du territoire et de développement durable

Débat sur le SRADDET en réunion de la commission permanente du Conseil départemental. Les élus départementaux Sarah Vidal et Arnaud Combet n’ont pas suivi l’avis négatif du Département. Explication de texte.

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est un document de planification, qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles applicables dans la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Le 14 février dernier, les élus départementaux donnaient un avis sur ce document, comme l’ensemble des conseils départementaux et intercommunalités de la Région Occitanie. Regrettant la mise en œuvre effective des nouvelles règles très contraignantes régissant l’artificialisation des terres agricoles ou des espaces naturels, le département de l’Aveyron a donné un avis défavorable.

Plusieurs raisons ont conduit Sarah Vidal et Arnaud Combet à ne pas suivre l’avis donné par le département de l’Aveyron.

« Il ne faut pas confondre le débat national sur le bien-fondé de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et l’adoption d’un schéma qui a l’obligation d’intégrer de nombreuses dispositions de cette loi », a expliqué Sarah Vidal dans son propos introductif.

Des projets d’envergure à protéger

Or, comme le note l’élue ruthénoise, la Région Occitanie a pris de nombreuses dispositions pour limiter les effets négatifs de la loi ZAN. « Voter contre le SRADDET reviendrait à ne pas être d’accord avec le fait de repousser à 2050, contre 2040, l’atteinte des objectifs ZAN ! », précise-t-elle.

A l’identique, donner un avis défavorable au SRADDET reviendrait à voter contre les projets d’envergure régionale portés par les SCOTS (Schéma de Cohérence Territoriale) et les intercommunalités de l’Aveyron.

Par ailleurs, la Région Occitanie a choisi d’opérer une différenciation des objectifs de sobriété foncière en fonction des spécificités locales. Elle aurait pu appliquer bêtement à toutes les intercommunalités une division par 2 du rythme de consommations d’espaces. Ce qu’elle a refusé de faire.

C’est donc le bon sens qui a guidé Sarah Vidal et Arnaud Combet à ne pas suivre l’avis négatif donné par le Conseil départemental de l’Aveyron (votant contre l’avis négatif).