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Un budget fragilisé par des ressources instables

Une bonne gestion contrariée par des ressources fragiles

La construction du budget départemental est un casse-tête

Le débat autour des Orientations Budgétaires a permis à Arnaud Combet de délivrer un état des lieux réaliste des finances du Département. Il a alerté sur le modèle financier des départements, tout en notant les différences qui existent entre la majorité et le groupe Divers Gauche sur les orientations politiques. Résumé de l’intervention du conseiller départemental de Rodez.

En tant que président de la commission des finances, Arnaud Combet est bien placé pour suivre l’évolution du budget du conseil départemental de l’Aveyron et de ses ressources budgétaires. S’il donne une bonne note à la gestion du département, il a souhaité alerté en séance plénière sur le modèle financier des départements dans leur intégralité. « La bonne gestion du Département de l’ Aveyron peut être facilement fragilisée par un retournement de conjoncture avec une montée des dépenses sociales rendues obligatoires par une crise économique et sociale. Nous serions obligés d’augmenter nos charges avec des ressources limitées et sur lesquelles nous n’avons pas la main. », explique t-il. En effet, les départements ne peuvent plus compter sur une autonomie fiscale qui leur était donnée par des taxes locales telles que la taxe d’habitation, la taxe professionnelle ou la taxe foncière. Les parts de TVA, de la TICPE, de la redevance électrique ou des DMTO… touchées par les départements sont décidées au niveau national et ne peuvent être baissées ou augmentées par les Départements. « Quand tout va bien, ces ressources nous permettent une politique ambitieuse et de maîtriser les charges. Ce qui permet un auto-financement important et donc un financement vertueux de l’investissement. Mais si demain il y a une crise immobilière, une crise économique, une baisse de la consommation, le rendement de ces taxes baisse automatiquement et on peut se retrouver avec une épargne net en baisse de 20 M€ en quelques mois…Ce type de scenario fragilise le niveau d’investissement de la collectivité et l’ambition des politiques publiques », alerte le président de la commission des finances.

Prix dans les cantines, salariat des médecins et rénovation énergétique

Par ailleurs, Arnaud Combet a profité du débat sur les Orientations Budgétaires pour rappeler les propositions faites par le groupe Divers Gauche depuis le début de la mandature et non retenues par la majorité départementale. « Nous défendons l’idée d’un coût du prix de la cantine plus juste dans les collèges avec la mise en œuvre d’une tarification progressive, qui permettrait aux revenus les plus modestes et aux classes moyennes d’économiser. Nous pensons par ailleurs que nous devons être plus ambitieux sur la rénovation énergétique des établissements scolaires. Si nous avançons sur ce sujet, nous ne sommes pas encore assez ambitieux. Enfin, nous défendons le salariat des médecins comme le font de nombreuses communes, départements et comme le fait la Région Occitanie avec succès« , a plaidé pour conclure Arnaud Combet.

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