Une hausse des impôts mal venue
Le Département de l’Aveyron a décidé de relever le taux de la taxe sur la publicité foncière (DMTO). Une hausse qui n’est pas justifiée pour Arnaud Combet et Sarah Vidal. Explication de texte.
L’article 116 de la loi de finances pour 2025 introduit la possibilité, pour les conseils départementaux, par dérogation à l’article 1594 D du CGI, de relever le taux de la taxe sur la publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO) au-delà du plafond actuel de 4,5 % sans excéder 5 %.
Cette possibilité s’appliquerait, de façon temporaire, aux actes authentiques signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
Cette augmentation ne concerne pas l’acquisition d’une résidence principale par des primo-accédants tels que définis par le code de la construction et de l’habitation, quelle que soit la valeur du bien.
Réunis en assemblée départementale (28 mars 2025), les conseillers départementaux ont fait le choix de relever le taux et donc de voter une hausse de la fiscalité des Aveyronnais.
Un choix qui n’est pas partagé par tous les élus. Arnaud Combet, président de la commission des finances, a été le premier à exprimer un désaccord en rappelant « la bonne santé budgétaire du Département qui s’appuie sur des indicateurs financiers qui devraient nous permettre de ne pas alourdir la fiscalité des ménages aveyronnais ».
En effet, l’outil fiscal est un choix judicieux pour un certain nombre de départements qui voient leur situation budgétaire se dégrader du fait de l’augmentation des charges et de la baisse drastique des ressources. « Nous ne vivons pas ce type d’épisode critique, ce choix est donc peu explicable », note l’élu ruthénois.
Un mauvais signal
Du côté de Sarah Vidal, même son de cloche, qui en préambule souligne « l’incongruité de cette mesure décidée par le Gouvernement, qui intervient dans un contexte très difficile pour l’immobilier, très impacté en 2024 par la conjoncture économique ». Elle rappelle qu’en Aveyron les transactions ont chuté de 35 % et que la majorité des habitations sont des résidences principales. « La hausse de la fiscalité aura des conséquences sur le marché immobilier qui est déjà atone et qui a du mal à repartir », explique t-elle.
Par ailleurs, elle s’inquiète pour les personnes célibataires ou les couples qui sont déjà propriétaires et qui souhaitent vendre leurs résidences principales pour acheter un nouveau bien. « Ils seront concernés par cette hausse ! ».
Elle rappelle que tous les départements n’ont pas fait le choix d’augmenter la fiscalité. Les départements de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, du Tarn-et-Garonne…ont conservé un taux à 4,5 % et l’Indre est resté à un taux de 3,80 % « Et ce notamment pour attirer de nouveaux habitants et ne pas casser la dynamique de l’accession au logement… ».
Sarah Vidal conclue son intervention en alertant sur les conséquences d’une telle décision sur le pouvoir d’achat des ménages : « Prise indépendamment ces mesures peuvent paraître minimes, mais ajoutées les unes aux autres, elles pèsent sur les ressources des ménages ».
Retrouvez le compte-rendu des débats sur Centre-Presse.
